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Détails

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Numac
2023047663
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2024

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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