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Sources connexes

Numac
2023047568
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2023

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

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