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Sources connexes

Numac
2023047506
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2023

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2023(TRADUCTION)

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