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Détails

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Numac
2023047173
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2023

21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil

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