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Détails

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Numac
2023047147
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 2023

27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de désignation d'un administrateur provisoire en exécution de l'article 63, § 2, du Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019

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