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Détails

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Numac
2023046968
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 novembre 2023

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture

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