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Détails

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Numac
2023046927
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
14 novembre 2023

27 OCTOBRE 2023. - Décret remplaçant les articles 5.68/1 et 6.3/1 et modifiant l'article 5.73 du Code flamand du Logement de 2021, et abrogeant l'article 218 du décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement

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