30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les montants des indemnités de frais de déplacement [visés à l'article 534/105/2 ] de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, si l'utilisateur est transporté par un transporteur professionnel dans un véhicule adapté au transport en fauteuil roulant.(TRADUCTION) <AM2025-08-25/02, art. 21, 002; En vigueur : 30-10-2025>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 20-10-2025)
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