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Détails

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Numac
2023046804
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2023

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour

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