Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2023046619
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 octobre 2023

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le calcul de l'intervention de base pour les soins 2024 et de l'intervention fin de carrière

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…