11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024003660 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…