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Détails

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Numac
2023046583
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2024

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, § 1er, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection

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