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Détails

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Numac
2023046403
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 2023

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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