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Détails

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Numac
2023046398
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 2023

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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