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Détails

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Numac
2023046236
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2023

2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale

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