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Détails

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Numac
2023046229
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2023

1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

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