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Numac
2023046197
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 novembre 2023
Date d'entrée en vigueur
24 juillet 2023

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg

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