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Détails

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Numac
2023046141
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 octobre 2023

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale

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