29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 12-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023048083 | 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Chef du Département d'Appui à la Politique, du Budget et des Opérations Financières du Département des Finances et du Budget de subdéléguer certains pouvoirs aux membres du personnel de ce département(TRADUCTION) |
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