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Détails

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Numac
2023046113
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 octobre 2023

22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021

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