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Détails

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Numac
2023045888
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
23 octobre 2023

31 AOUT 2023. - Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir

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