22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024000156 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers |
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