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Détails

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Numac
2023045727
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2023

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

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