13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 27-11-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008806 | 6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain |
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