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Détails

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Numac
2023045613
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 2023

8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le calcul du loyer social et la subvention-loyer pour les locataires de logements sociaux loués

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