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Détails

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Numac
2023045607
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2023

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement des maisons de soins psychiatriques

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