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Détails

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Numac
2023045419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 2023

13 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

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