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Détails

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Numac
2023045413
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 novembre 2023

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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