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Détails

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Numac
2023045411
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2023

15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale

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