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Détails

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Numac
2023045410
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2023

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

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