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Détails

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Numac
2023045346
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2023

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne la définition des différentes catégories de ménages

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