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Détails

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Numac
2023045276
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
12 januari 2024

27 JUNI 2023. - Ministerieel besluit houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de "Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients"

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