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Détails

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Numac
2023045178
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2023

25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels suite à la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins.(TRADUCTION)

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