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Détails

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Numac
2023044921
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2023

22 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)

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