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Détails

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Numac
2023044859
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2023

22 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne les remboursements des médecins évaluateurs (TRADUCTION)

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