5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2023 et mise à jour au 11-02-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001018 | 31 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS |
| 2024010825 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au jaugeage des navires |
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