14 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département ad interim portant modification de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017012762 | 19 JUIN 2017. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2023044735 | 14 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département ad interim portant modification de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION) |
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