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Détails

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Numac
2023044735
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 août 2023

14 AOUT 2023. - Arrêté du chef de département ad interim portant modification de l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Aide aux revenus. (TRADUCTION)

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