30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement Wallon instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 10-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007467 | 25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal |
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