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Détails

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Numac
2023044633
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 octobre 2023

7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)

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