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Détails

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Numac
2023044307
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
21 août 2023

14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne le droit à des allocations de participation sélectives pour les élèves qui reçoivent une aide matérielle

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