16 JUIN 2023. - Décret relatif aux internats de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2023 et mise à jour au 31-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024007645 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la structure et l'organisation de l'enseignement obligatoire, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et de l'enseignement supérieur |
| 2024006715 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse |
| 2023044643 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 02-10-2025) |
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