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Sources connexes

Numac
2023044012
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2023

14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)

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