Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2023043999
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
17 novembre 2023

6 JUILLET 2023. - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…