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Détails

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Numac
2023043104
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2023

15 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

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