26 MAI 2023. - Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne les zones de réserve d'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 17-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023044696 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 101 du Décret Instruments du 26 mai 2023 |
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