Chambre:
55-3221
7 JUIN 2023. - Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023047757 | 28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit |
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