5 MAI 2023. - Décret sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025006863 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'entrée en vigueur des articles 1er, 3, 6, 8 et 10 du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
| 2024006532 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'organisation de la concertation des parties prenantes |
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