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Détails

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Numac
2023042391
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 2023

21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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