2 MAI 2023. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire réglant certaines modalités de la gestion des modifications apportées à une entreprise de transport de matières nucléaires en application de l'article 9bis de l' Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
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